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Conditions Générales de Vente

Le site internet http://www.moomie.fr est édité par Mme Sophie Pauze (le vendeur), demeurant 2 rue du Crêt d'Or 42220 Bourg-Argental.

Numéro SIRET : 845 261 015 RCS de Saint-Etienne

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Téléphone : 06 33 85 53 07

Mail : moomie.sp@gmail.com

Moomie est une marque déposée à l'INPI.

  • Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.moomie.fr et le vendeur Sophie Pauze. Elles définissent et règlent les modalités de vente entre Moomie et l'acheteur.

Le client, au moment de la validation de sa commande,  reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte. 

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent être modifiées par le vendeur sans préavis et à sa seule discrfétion. Toutefois, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de validation de la commande.

Ces conditions générales de vente sont consultables dans la rubrique "CGV" du site. Cependant, une copie pourra être adressée par mail ou par courrier au client sur simple demande envoyée à notre mail : moomie.sp@gmail.com .

 

  • Article 2 - Les produits

Les articles présents sur le site et proposés à la vente par le vendeur sont décrits dans chaque fiche produit et identifiables grâce à plusieurs photographies. Cependant, les photographies de chaque article ne constituent pas un document contractuel. En effet, de légères différences peuvent exister entre 2 exemplaires d'un même produit compte tenu de leur confection artisanale.

Les tailles et les prix (en euros) sont également indiqués.

 

  • Article 3 - Les prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de traitement et des frais d'envoi. Ces frais sont à la charge de l'acheteur et sont précisés lors de la confirmation de la commande. 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tous les articles présents sur le site demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

 

  • Article 4 - La commande

Le client peut passer sa commande sur notre boutique en ligne par internet 24h/24h et 7j/7j sauf lors des mises à jour du site.

Tout client qui confirme une commande sur notre site délcare être mineur anticipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmartion de commande vaudra signature er acceptation des présentes conditions générales de vente ; sans exception ni réserve. Elles peuvent être envoyées par mail si le client le souhaite.

Moomie, par l'intermédiaire de Sophie Pauze, s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de non disponibilité du produit, Sophie Pauze, s'engage à en informer l'utilisateur par mail.

Moomie, par l'intermédiaire de Sophie Pauze, se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait ou apparaitrait un litige, en particulier un litige de paiement.

La commande sera considérée comme valable à la réception de la commande.

 

  • Article 5 - Livraison de la commande

Les frais d'envoi, qui sont à la charge de l'acheteur, dépendent du pays de livraison et du poids du colis. Le client aura le choix entre plusieurs possibilités d'envoi.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'acheteur pour l'informer.

Moomie ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Sophie Pauze ne pourra être engagée ; et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune demande d'indemnisation ne pourra donc être engagée et réclamée.

Les commandes à destination de pays hors de l'Union Européenne pourront être soumises à d'eventuels taxes et frais de douanes. Ces coûts et les formalités seront à la chage de l'acheteur ou du destinataire.

 

  • Article 6 - Rétractation 

Conformémént aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits ou du retrait du colis pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage, à ses frais et à ses risques.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit drevra être renvoyé à l'adresse suivante : 2 rue du crêt d'Or 42220 Bourg-Argental. Il est conseillé d'effectuer un envoi avec un suivi et une assurance.

Le remboursement de la commande s'effectuera par virement, par chèque ou via Paypal dans un délai de 30 jours maximum.

 

  • Article 7 - Réclamation

Pour toute réclamation, il faudra envoyer un mail (moomie.sp@gmail.com) avec un visuel nous permettant de constater le souci qualité. Aucun dossier ne sera traité sans une photo et sans un retour produit.

 

  • Article 8 - Règlement de la commande

Le règlement s'effectue soit par compte Paypal, par carte bancaire via, soit par chèque bancaire (chèque à l'ordre de Sophie Pauze, à envoyer à l'adresse suivante : 2 rue du Crêt d'Or 42220 Bourg-Argental.

 

  • Article 9 - Propriété intellectuelle

Toutes les photos, graphismes, illustrations et textes du site sont la propriété exclusive de Moomie. La copie et la reproduction non autorisés sont strictement interdites. Moomie est une marque déposée à l'INPI.

 

  • Article 10 - Données personnelles

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client communique. Ces données sont confidentielles. Elles sont seulement utilisées pour le traitement des commandes. Conformément à la Loi Informatique et Liberté  du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il devra, pour cela, en faire la demande en envoyant un mail (moomie.sp@gmail.com) ou par courrier (2 rue du Crêt d'Or 42220 Bourg-Argental).

 

  • Article 11 - Législation

L'usage du site www.moomie.fr est régi uniquement par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français deront les seuls compétents.

 

 

 

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